Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(SUIVIE DE LA CHARTE DE TRANSPARENCE)

La société MOUNCO, (ci-après « la Société »), SAS au capital de 6000 euros, dont le siège social est situé à Toulouse  (31400), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 914 971 809, et représentée par Morgane Paloumé, en qualité de Présidente de la Société, souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateur.rice.s ») du traitement de données personnelles qu’elle réalise sur leurs données collectées via son site internet http://www.mounco.co (ci-après « la Plateforme »). 

 

1. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Dans le cadre de l’accès à la Plateforme, le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur.rice est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant : Morgane Paloumé.

Toutefois, dans le cadre de l’exécution des offres, le traitement des données de l’utilisateur.rice (ci-après « Les utilisateur.rice.s » est réalisé sous la responsabilité de chaque partenaire (ci-après « le(s) Partenaire(s) ») auprès duquel l’Utilisateur.rice a réservé une Offre (ci-après « le(s) Activité(s) »). 

2. DONNÉES COLLECTÉES

La Société collecte les données suivantes : 

– Des données d’identification de l’Utilisateur.rice. (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques ainsi que la ville de résidence) ;

– Des données financières (telles que les informations de paiement de Utilisateur.rice. en tant qu’Acheteur.se) ;

– Des données de connexion (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès, durée de connexion).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur.rice : 

– accède à la Plateforme de la Société ;

– effectue une commande sur la Plateforme ;

– procède au paiement des produits et/ou services proposés sur la Plateforme ;

– contacte le service client de la Société ;

– remplit le formulaire de contact sur la Plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur.rice lors de la collecte par un astérisque (*). 

L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux produits et services proposés sur la Plateforme de la Société. 

L’accès aux produits et services proposés sur la Plateforme ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur.rice accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur.rice fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

 

3. ANALYSE DES STATISTIQUES AVEC MATOMO

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

 

4. COOKIES ET RÉSEAUX SOCIAUX

    4.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur la Plateforme rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal des Utilisateur.rice.s , et qui donnent accès à la Société à des informations de connexion standards. 

La Société recommande à l’Utilisateur.rice d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur la Plateforme. L’utilisateur.rice est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. 

Si L’utilisateur.rice désire refuser ces cookies, la Société l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. La Société rappelle à l’Utilisateur.rice que si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d’une partie des services de la Plateforme. 

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Société pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles décrites aux présentes.

    4.2. Réseaux sociaux

La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram & LinkedIn. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des Utilisateur.rice.s de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces réseaux.

La Société ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur.rice accessibles sur ces réseaux. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur.rice de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacun de ces réseaux sociaux afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

5. FINALITÉS

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.rice par la Société a pour finalité : 

– La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du de l’Utilisateur.rice sur les produits et services proposés sur la Plateforme ;

– La mise en relation avec un Partenaire ;

– La réservation d’Activités ;

– La transmission de documents des Utilisateur.rice.s aux Partenaires ;

– Le traitement, la gestion et le paiement des offres ;

– L’amélioration de la Plateforme en invitant l’Utilisateur.rice à participer à des sondages, études et enquêtes de satisfaction ; 

– La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;

– L’élaboration de statistiques commerciales ; 

– La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;

– L’échange de fichiers de clients et prospects avec des tiers ;

– L’envoi de newsletters et offres commerciales par communication électronique aux Utilisateur.rice.s ; 

– La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme, l’activité des Utilisateur.rice.s de la Plateforme et leur fréquence de retour ;

– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;

– Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société…

Si les données personnelles de l’Utilisateur.rice venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

 

6. FONDEMENTS

Les données personnelles des Utilisateur.rice.s sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

– lorsque l’Utilisateur.rice a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, utilisation de cookies…) ;

– lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier de l’Utilisateur.rice ;

– lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;

– lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de la Plateforme …) ;

– lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

7. PROFILAGE

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes. 

8. DESTINATAIRES

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et de la Plateforme ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur.rice, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

La Société communique également certaines données de l’Utilisateur.rice aux Partenaires avec lequel l’Utilisateur.rice souhaite réserver une offre. 

Réciproquement, les Partenaires sont amenés à transmettre des données de l’Utilisateur.rice à la Société. Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur.rice à partir des coordonnées qu’il aura communiquées. 

La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur.rice uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. 

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur.rice pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur.rice. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur.rice, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à des tiers) les données personnelles des Utilisateur.rice.s à des fins de prospection commerciale. 

 

9. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles de l’Utilisateur.rice sont stockées au sein de l’Union Européenne.  

10. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur.rice contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur.rice sur internet.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales. 

12. DROITS DE L’UTILISATEUR.RICE SUR SES DONNÉES

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement l4Utilisateur.rice des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur.rice, le service dédié de la Société reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur.rice et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur.rice dispose :

– d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur.rice a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;

– d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

– d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

– d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ; 

– d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;

– d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

– d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur.rice peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société par courriel à l’adresse suivante : support@mounco.co

L’Utilisateur.rice devra préciser dans sa demande ses nom, prénom et adresse e-mail à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne. 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur.rice dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence. 

L’Utilisateur.rice peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : 

– Par courrier postal à l’adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

– Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

– Par fax au 01 53 73 22 00 ;

– Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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CHARTE DE TRANSPARENCE

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société Mounco (ci-après désignée « la Société ») souhaite par la présente Charte de transparence informer les utilisateurs (ci-après « les Utilisateur.rice.s ») et ses partenaires (ci-après « les Partenaires ») référencés sur sa plateforme en ligne (ci-après désignée « la Plateforme ») sur les critères de référencement des professionnels et de classement de leurs annonces sur la Plateforme. En cas d’interrogations supplémentaires, la Société reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements complémentaires utiles à l’utilisation de la Plateforme.

I. RÉFÉRENCEMENT DES PARTENAIRES

1.1. Quelles sont les conditions de référencement et de déréférencement sur la Plateforme ? 

Seuls les Partenaires contractuellement liés à la Société sont référencés et autorisés à proposer leur offres (ci-après « le(s) Activité(s) ») sur la Plateforme. Pour être référencé sur la Plateforme, le Partenaire doit :

– Proposer des activités en montagne encadré par un moniteur diplômé d’État.

– Disposer d’une assurance RCPro à jour durant toute la durée de son référencement.

– Disposer de l’ensemble des qualifications nécessaires à l’exercice des activités qu’il propose.

Tout Partenaire qui cesserait de remplir ces critères de qualité perdrait le bénéfice du référencement sur la Plateforme.

De même, la Société se réserve le droit de déréférencer tout Partenaire qui aurait manqué à ses obligations contractuelles envers elle. 

1.2. Quels sont les principaux paramètres de classement sur la Plateforme ? 

Les principaux paramètres déterminant le classement des Partenaires et de leurs annonces sur la Plateforme sont : 

– La localisation géographique : par département.

– La catégorie de leur Activités : randonnée, spéléologie, trail, etc.

– Le niveau de leurs Activités.

– Les dates de leurs Activités. 

– La typologie de leurs Activités: journée, week-end, séjour.

1.3. Quel est le critère de classement par défaut sur la Plateforme ? 

Par défaut, les Partenaires et leurs annonces sont classés aléatoirement. 

Ces critères peuvent être modifiés par l’Utilisateur.rice, qui peut sélectionner les filtres et critères de classement de son choix.

L’importance de ces critères est justifiée par la facilité de recherche pour l’Utilisateur.rice. 

1.4. Existe-t-il des liens capitalistiques ou financiers entre la Société et les Partenaires ? 

La Société informe les Utilisateur.rice.s qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre la Société et les Partenaires référencés. 

Par ailleurs, la Société propose son service de référencement des Partenaires sur la Plateforme à titre onéreux. Ainsi, elle perçoit une rémunération pour ledit référencement de la part des Partenaires.

 

II. MISE EN RELATION DES PARTENAIRES ET DES UTILISATEUR.RICE.S

2.1. Quelle est la qualité des Partenaires référencés sur la Plateforme ? 

Seuls des professionnels peuvent être référencés sur la Plateforme. 

2.2. Quelles sont les conditions du service de mise en relation proposé par la Société ? 

La Plateforme permet la mise en relation des Partenaires professionnels et des Utilisateur.rice.s consommateurs non-professionnels, souhaitant réserver une Activité.

Ladite mise en relation conduira à la conclusion d’un contrat entre le Partenaire et l’Utilisateur.rice afin de permettre la réalisation de l’Activité. 

Ce service de mise en relation est rendu à titre gratuit par la Société. Aucun service additionnel payant n’est mis à la charge du consommateur.

2.3. Quelles sont les conditions du contrat conclu par l’Utilisateur.rice suite à cette mise en relation ? 

La Société est chargée de la gestion de la transaction financière par le Partenaire au titre d’un mandat d’encaissement. 

Le contrat étant conclu directement entre le Partenaire et l’Utilisateur.rice, la Société ne propose aucune assurance ni garantie relative à la fourniture des Activités.

Enfin, tout litige entre un Utilisateur.rice et un Partenaire relativement à la conclusion, la validité ou à l’exécution d’un contrat conclu entre eux ne saurait engager la Société. Il est toutefois conseillé à l’Utilisateur.rice de faire connaître à la Société tout grief qu’il aurait contre un Partenaire afin qu’elle puisse prendre les mesures adaptées relativement au référencement du Partenaire sur la Plateforme.